Nouvelles (source: TaxWin Praxis)

Transactions commerciales : le taux d'intérêt pour le 2e semestre 2023 a été publié au Moniteur!

- December 1, 2023 -
Le nouveau taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales pour le second semestre de 2023 a été publié au Moniteur belge (MB, 29.09.2023). Qu'en retenir?
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Cotisation à charge des sociétés : à payer avant le 31.12.2023 !

- December 1, 2023 -
En principe, les sociétés doivent payer chaque année la cotisation à charge des sociétés. Comme vous le savez peut-être, la loi-programme du 26.12.2022 (MB, 29.12.2022) a modifié, à compter de 2023, le moment auquel le paiement doit être effectué : il s’agit d’u 31.12 au lieu du 30.06. Elle a également introduit l’indexation automatique. Qu’en retenir ?
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Taux de TVA de 6% pour rénovation : comment calculer le délai de 10 ans?

- November 1, 2023 -
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de 6% TVA pour travaux immobiliers, le logement doit être utilisé principalement comme logement privé depuis au moins 10 ans.
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L'AR relatif aux modalités de calcul du budget mobilité a été publié!

- November 1, 2023 -
Jusqu'à présent, la méthode exacte pour calculer le budget mobilité restait très incertaine. Par le biais d'un AR du 10.09.2023, le gouvernement apporte désormais les éclaircissements nécessaires en la matière. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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Un fournisseur ou un client avec un numéro d’entreprise commençant par «1» ?

- October 2, 2023 -
Ne soyez pas surpris si soudainement vous avez un client ou un fournisseur dont le numéro d’entreprise commence par «1». C’est le nouveau premier chiffre attribué aux entités nouvellement constituées (entreprises individuelles, personnes morales, etc.). Que faut-il savoir ?
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Bruxelles : héritage entre amis et assimilation des cohabitants de fait aux conjoints ou cohabitants légaux !

- October 2, 2023 -
L'ordonnance relative à la modernisation des droits de succession en Région bruxelloise a été adoptée le 30.06.2023. Dès le 1er janvier 2024, il sera ainsi possible faire un legs à un membre de la famille (frère ou soeur p.ex.), à un ami, etc. au taux préférentiel de 3% (jusque 15 000€). À partir de cette même date, les cohabitants de fait seront assimilés, pour les droits de succession, aux conjoints et cohabitants légaux. Que faut-il donc retenir ?
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Le taux d'intérêt en matière fiscale pour 2024 est connu!

- August 11, 2023 -
Comme chaque année, le fisc a publié au Moniteur belge le taux d'intérêt en matière fiscale pour l'année civile prochaine. De quoi s'agit-il exactement et quels sont les pourcentages pour 2024?
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Indemnité kilométrique : nouveau montant depuis le 01.07.2023?!

- August 1, 2023 -
Le montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 vient d’être publié au Moniteur belge. À combien s’élève ce nouveau forfait et qu’est-il important de savoir ?
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TVA : Facilités pour l’été 2023

- July 3, 2023 -
L’administration prévoit certaines tolérances quant aux délais de dépôt des déclarations TVA pour l’été 2023. Qu’en est-il exactement ?
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Dépôt des comptes annuels : agissez avant le 01.08.2023 !

- July 3, 2023 -
Les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique dans un certain délai, faute de quoi elles risquent une amende. Quelle est la date limite et quelles sont les amendes que vous risquez en cas de retard ?
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