Conditions générales

Art. 1 : Champ d’application : Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre INTERSENTIA SA avec numéro d’entreprise 0158 376 171 (ci-dessous : INTERESENTIA) et le client à l’exclusion de toute stipulation contraire ou additionnelle du client.

Art. 2 : En créant un compte utilisateur ou en commandant l’un de nos produits ou services, le client accepte sans réserve cette Convention. INTERSENTIA doit en outre, par le biais de ses sociétés d’exploitation, traiter vos données personnelles pour la création de votre compte ou pour la commande d’un produit ou d’un service. Les conditions dans lesquelles cela se déroule sont décrites plus en détail dans la politique générale de protection des données que vous pouvez trouver sur www.intersentia.be/privacy.

Art. 3 : Plaintes : Les biens livrés par INTERSENTIA doivent être contrôlés par le client au moment même de la réception. Les défauts ou plaintes (dégâts, quantité, biens non commandés, décompte, facture, …) doivent, à peine de d’échéance, être signalés à INTERSENTIA immédiatement après réception, au plus tard dans les 7 jours qui suivent l’expédition, par fax ou envoi recommandé.

Art. 4 : Délai de livraison : Chaque délai de livraison est donné par INTERSENTIA à titre indicatif et non contraignant. Un retard de livraison n’emporte en aucun cas un quelconque droit à dédommagement dans le chef du client, ni un droit à la dissolution du contrat.

Art. 5 : Paiement : Le paiement des biens intervient dans les 30 jours qui suivent la date de la facture, au siège de INTERSENTIA, à moins que les parties n’aient expressément convenu d’un autre régime.Même lorsque des paiements à tempérament ont été consentis, le montant de la facture, à défaut de paiement dans les délais, se voit majoré de plein droit et sans aucune sommation préalable de dommages-intérêts forfaitaires de 10%, avec un minimum de 15 euros.

Le montant ainsi augmenté engendre de plein droit et sans aucune sommation préalable un intérêt de 1,5% par mois, dont chaque mois commencé est considéré comme expiré. Les frais juridiques faits pour encaisser le montant de la facture ouverte seront ajoutés à cette facture.

À défaut de paiement d’une facture dans les délais, toutes les factures impayées deviennent exigibles immédiatement et de plein droit. INTERSENTIA dispose également du droit de suspendre toute autre livraison (occasionnelle ou dans le cadre de livraisons périodiques).

Art. 6 : Réserve de propriété : Tous les biens sont livrés sous la réserve expresse du transfert de propriété jusqu’au parfait paiement du prix : le client s’engage dès lors à ne pas transférer le bien livré à des tiers jusqu’au parfait paiement.

Art. 7 : Responsabilité : INTERSENTIA n’est responsable d’aucun dommage qui serait causé par les biens livrés, leur utilisation ou leur contenu, ni des dommages résultant, suite à la livraison ou pendant celle-ci, même d’une faute lourde ou d’une négligence dans le chef de INTERSENTIA ou de ses préposés.

Art. 8 : Frais de transport – risque : Le transport, indépendamment du mode selon lequel il se produit, intervient toujours au risque du client. Les frais encourus par INTERSENTIA suite au retour des biens sont à charge du client.

Art. 9 : Produits d’abonnement : L’achat d’une publication sous forme d’abonnement emporte l’obligation pour le client de souscrire à l’abonnement pendant au moins un an, à moins qu’il en ait été convenu autrement. La souscription sur une série emporte l’obligation pour le client d’acheter au moins deux livres de la série avant de résilier l’abonnement. Tous les abonnements sont tacitement renouvelés au prix applicable au moment du renouvèlement, sauf en cas de préavis donné par écrit au moins un mois avant le début de la nouvelle période d’abonnement.

Art. 10 : Droit applicable : Le contrat entre INTERSENTIA et le client est régi par le droit Belge.

Art. 11 : Tribunaux compétents : En cas de contestation, le Tribunal de Première Instance ou le Tribunal de Commerce d’ Anvers ou la Justice de Paix du huitième canton d’Anvers (Berchem) sont exclusivement compétents : les contestations relatives aux contrats passés avec des consommateurs ressortissent à la compétence, des tribunaux mentionnés ci-dessus, sauf s’ils ne sont pas compétents dû à l’application d’article VI.28,23° du Code de Droit Economique. 

 Art. 12 : Vie privée : La Convention se lit en conjonction avec la charte vie privée dont le client a pris connaissance à cette adresse www.intersentia.be/privacy.

 Art. 13 : Les prix sur notre site web peuvent changer sans préavis. Tous les prix pour les éditions imprimées incluent la TVA de 6% et excluent les frais d'expédition.

 Art. 14 : Les commandes sur notre site web sont à régler avant l'expédition du produit.

 Art. 15 : Droit d'annulation : dans le cadre de la vente à distance qui relèvent de la loi du 6 avril 2010 (loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs), le consommateur a le droit d'informer le vendeur qu'il annule l'achat, sans frais et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier après livraison des biens. Dans le cas où le consommateur exerce ce droit, les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d'origine à Intersentia, Groenstraat 31, 2640 Mortsel, à ses propres risques. Les marchandises qui ont été spécialement conçues pour le client ne seront pas acceptées en retour et le client ne pourra donc pas faire usage de cette clause.